Produits cosmétiques

Drapeau de l’UE et marteau du juge

Le règlement de l’UE relatif aux produits cosmétiques vise à préserver la santé des consommateurs tout en encourageant également l’innovation européenne et en renforçant la compétitivité du secteur des cosmétiques au niveau mondial.

Les fabricants et les importateurs dans l’UE ont la responsabilité de veiller à la sécurité de leurs produits, qu’il s’agisse de cosmétiques ou de tout autre produit de consommation. Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés par l'intermédiaire du portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant d’être mis sur le marché de l’UE. La présence d’un nanomatériau dans un produit cosmétique doit être mentionnée explicitement dans la notification à la Commission européenne.

La notification doit contenir au minimum les informations suivantes:

  • une identification du nanomatériau, y compris son nom chimique et d’autres nomenclatures spécifiées dans le règlement;
  • une spécification du nanomatériau, y compris la taille des particules et ses propriétés physiques et chimiques;
  • une estimation de la quantité du nanomatériau contenu dans le produit cosmétique à mettre sur le marché par an;
  • un profil toxicologique du nanomatériau;
  • les données relatives à la sécurité du nanomatériau;
  • toutes les informations liées aux conditions d’exposition raisonnablement prévisibles.

En outre, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux autres que des colorants, des conservateurs et des filtres ultraviolets et qui ne sont pas limités par le règlement relatif aux produits cosmétiques font l’objet d’une procédure supplémentaire. Ils nécessitent une notification spécifique à adresser via le portail de notification des produits cosmétiques six mois avant la mise sur le marché. Si la Commission européenne émet des doutes sur la sécurité d’un nanomatériau, elle peut demander au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de procéder à une évaluation des risques.

Certains groupes de substances (colorants, conservateurs et filtres ultraviolets, y compris ceux qui sont des nanomatériaux) doivent avoir reçu une autorisation de la Commission européenne avant d'être utilisés dans des produits cosmétiques. Un avis émis par le CSSC, qui examine les données toxicologiques soumises, précède cette autorisation.

La Commission européenne est responsable de la publication d’un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE. Ce catalogue repose sur les informations fournies par les fabricants via le portail de notification des produits cosmétiques.

Si un produit contient des nanomatériaux, cela doit être indiqué dans la liste des ingrédients en mettant le mot «nano» entre crochets directement après le nom de la substance.

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