Règlement

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Dans l’Union européenne, les nanomatériaux sont couverts par le même cadre réglementaire rigoureux qui assure une utilisation en toute sécurité de tous les produits chimiques et mélanges, à savoir les règlements REACH et CLP. Par conséquent, les propriétés dangereuses des nanoformes contenus dans les substances doivent être évaluées et leur utilisation en toute sécurité doit être assurée. Des dispositions spéciales relatives aux nanomatériaux existent aussi dans la législation sectorielle telle que la législation sur les aliments, les biocides et les produits cosmétiques.

Afin de définir le terme «nanomatériaux», la Commission européenne a adopté une recommandation établissant une définition qui se fonde uniquement sur la taille des particules constitutives du matériau, à l’exclusion de toute considération relative aux risques ou aux dangers qu’il peut présenter. Cette définition couvre les matériaux naturels, formés accidentellement ou manufacturés et sous-tend la mise en œuvre de dispositions réglementaires pour cette catégorie de matériaux. Néanmoins, dans certains domaines législatifs, le moteur pour créer des obligations juridiques applicables aux nanomatériaux est le fait que ceux-ci peuvent présenter des propriétés différentes en comparaison avec des particules plus grandes.

Afin d’être produites et importées légalement dans l’Union, toutes les substances relevant du champ d’application du règlement REACH doivent être enregistrées. En fonction du volume commercialisé, les fabricants et/ou les importateurs doivent, dans le cadre de leur enregistrement, présenter des informations à la fois sur les effets pour la santé humaine et pour l’environnement et sur les nanoformes dangereuses – une estimation de l’exposition tout au long du cycle de vie de la substance.

Les mêmes obligations s’appliquent aux nanomatériaux. Lorsque les substances présentent des propriétés dangereuses, le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) exige que celles-ci soient notifiées à l’ECHA et étiquetées et emballées de manière à être utilisées en toute sécurité.

Les entreprises devraient être transparentes dans leur enregistrement dans le cadre du règlement REACH et indiquer clairement comment la sécurité des nanoformes est assurée, et notamment quelles sont les mesures nécessaires pour maîtriser de manière adéquate le risque potentiel. Les documents d’orientation de l’ECHA fournissent une aide supplémentaire aux entreprises sur la manière d’identifier et de communiquer les propriétés de leurs nanoformes.

En plus des règlements REACH et CLP, il existe également une législation sectorielle de l’Union visant des catégories spécifiques de produits. Elle couvre, par exemple, les biocides, les produits phytopharmaceutiques, les produits cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les jouets, les aliments et les articles électroniques.

La législation relative à la protection de l’environnement, du travailleur et du consommateur est généralement mise en œuvre au moyen des directives de l’Union. Si les nanomatériaux présentent des risques pour l’environnement, les travailleurs et les consommateurs, les règles génériques fixées dans la législation s’appliquent de la même manière aux nanomatériaux et aux autres formes d’une substance. Exemples: la directive-cadre sur l’eau, la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et la directive relative à la sécurité des jouets .

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