Les nanomatériaux sont des substances chimiques

 

Les particules à l’échelle nanométrique peuvent être fabriquées à partir de différentes substances telles que le carbone, les métaux, les oxydes métalliques ainsi que les polymères. Il est difficile de fournir un chiffre exact du nombre de nanomatériaux actuellement présents sur le marché et encore plus difficile de donner une estimation du nombre d'autres nanomatériaux qu’il est possible de produire dans les laboratoires.

Conformément au règlement REACH, l’obligation juridique qui incombe aux fabricants et aux importateurs d’enregistrer les substances et de présenter des documents qui montrent que les substances concernées sont manipulées en toute sécurité s’applique également aux substances contenant des nanoformes. Toutefois, seuls quelques règlements de l’Union contiennent des exigences légales explicites concernant les nanomatériaux, tels que le règlement sur les cosmétiques et le règlement relatif aux nouveaux aliments. Comme le règlement REACH ne contient pas de dispositions explicites sur les nanomatériaux, les enregistrements contenant des informations relatives aux nanomatériaux sont peu nombreux.

Dans le même temps, le manque de dispositions spécifiques n’empêche pas les entreprises proactives de notifier de manière transparente les nanoformes contenues dans la substance couverte par les enregistrements. Il est possible de présenter des rapports contenant des informations relatives aux nanomatériaux depuis 2010, lorsqu’une case à cocher optionnelle a été introduite dans IUCLID.

De plus amples informations sur ces substances, fournies par le biais de la case à cocher optionnelle ou d’autres indications concernant des informations relatives aux nanomatériaux, sont disponibles sur le site web de diffusion de l’ECHA en cliquant sur le lien suivant: 

 

Le règlement REACH est un règlement général qui couvre l’ensemble des produits chimiques. Par conséquent, la définition des substances chimiques fournie par le règlement REACH est importante dans un sens beaucoup plus large puisque ses concepts sont reflétés dans d’autres textes législatifs.

«Substance: un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.»

Il est important de noter que de nombreux nanomatériaux sont d’origine naturelle et peuvent dès lors ne pas être couverts par les textes législatifs existants relatifs aux produits chimiques qui portent sur les substances fabriquées, telles que le règlement REACH, à moins d’être intentionnellement modifiées chimiquement. D’autres nanomatériaux se forment en tant que sous-produits nés, par exemple, de la combustion de combustibles fossiles par l’utilisation, par exemple, de moteurs diesel. Ces particules sont néanmoins couvertes par plusieurs règlements sur l’environnement tels que les règlements visant à préserver la qualité de l’air ambiant. 

Y a-t-il de nombreux nanomatériaux encore inconnus?

Les estimations du nombre réel de substances contenant des nanomatériaux présentes sur le marché de l’Union sont variables.

Il y a probablement davantage de substances contenant des nanoformes sur le marché que celles actuellement enregistrées dans le cadre du règlement REACH. Cela s’explique par plusieurs raisons, notamment:

  • L’incertitude réglementaire: bien que le terme «substance» couvre les nanomatériaux, tout comme le champ d’application du règlement REACH, le règlement ne mentionne pas explicitement les nanomatériaux ni n’établit d’exigences explicites. Certains fabricants/importateurs peuvent l’interpréter comme une absence d’obligation de fournir des informations relatives aux nanomatériaux dans leurs dossiers d’enregistrement. La Commission européenne se prépare actuellement à modifier les annexes du règlement REACH afin de rendre explicites les exigences relatives aux nanoformes des substances.
  • Les difficultés de mesures: si le terme «nanomatériau» est simple, mesurer la forme contenue dans une substance pour déterminer s’il s’agit d’une nanoforme n’est souvent pas aussi aisé. Ces mesures requièrent des instruments précis et parfois coûteux. Dès lors, en l’absence d’exigences légales explicites dictant d’effectuer ce test, les fabricants/importateurs peuvent choisir de ne pas le faire.
  • Les faibles volumes: certaines substances contenant des nanoformes peuvent être présentes sur le marché à des volumes si faibles qu’elles n’ont pas besoin d’être enregistrées dans le cadre du règlement REACH. La date limite pour enregistrer des substances chimiques en faibles volumes (entre 1 et 100 tonnes par an) est le 31 mai 2018.

De nombreuses raisons pourraient expliquer le petit nombre de substances contenant des nanoformes enregistrées. Il est également probable qu’un certain nombre de substances enregistrées soient fabriquées ou mises sur le marché en tant que nanomatériaux, sans que les entreprises n’aient fourni d’informations explicites relatives à ces nanomatériaux dans le dossier d’enregistrement.

Néanmoins, à mesure que les questions réglementaires seront résolues, les informations disponibles relatives aux nanomatériaux recueillies grâce à la mise en œuvre du règlement REACH devraient être plus nombreuses.  

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