Systèmes nationaux de notification

Plusieurs États membres ont pris des initiatives nationales pour demander à l’industrie de fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux. La portée de ces réglementations nationales diffère, mais aussi en ce qui concerne les informations qui sont effectivement demandées aux entreprises, les exemptions et les informations mises à la disposition du public. La Belgique, la France et le Danemark disposent d’inventaires autonomes pour les nanomatériaux, tandis que la Norvège et la Suède ont inclus une section consacrée aux nanomatériaux dans leurs registres de produits qui existent déjà.

Les données collectées à partir des inventaires nationaux français et belge sont également intégrées dans la base de données Search for Nanomaterials (Recherche de nanomatériaux) afin de faciliter la recherche des informations et d’établir des liens avec les informations sur la ou les substances et la ou les nanoformes collectées au titre du règlement REACH.

Pour en savoir plus sur les nanoregistres nationaux en Europe et sur leur origine, consultez le chapitre 21 “Nanoregisters in Europe” d’Abdelqader Sumrein [EN], en accès libre, qui fait partie du livre “Particle Technology and Textiles: Review of Applications” [EN].

L’EUON, qui est financé par la Commission européenne, a financé la mise à disposition du chapitre à un public plus large.

Initiative nationale	Déclarants	Principales exceptions	Exigences en matière d’information	Déclaration
FRANCE: Système de déclaration - Décret national relatif à la déclaration obligatoire des nanomatériaux	Les fabricants, importateurs et distributeurs d’une substance, d’un mélange ou d’un article contenant des nanomatériaux dans des quantités égales ou supérieures à 100 g/an. La définition utilisée diffère de celle figurant dans la recommandation de l’UE et fait référence à une substance «fabriquée intentionnellement». La déclaration s’applique à l’ensemble du territoire national, à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.	La quantité importée ou distribuée par une entité légale est inférieure à 100 g/an et par substance. La substance en tant que telle ou contenue dans un mélange ou les articles destinés à rejeter cette substance sont vendus directement aux consommateurs (le grand public).	Informations relatives à l’entreprise Informations sur le nanomatériau (y compris les données physicochimiques) et informations disponibles sur les propriétés (éco)toxicologiques Quantités annuelles Utilisations de la substance Identité des utilisateurs professionnels	1^er mai (depuis 2013)
BELGIQUE: Registre - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire	Les fabricants et importateurs qui mettent sur le marché belge des nanomatériaux ou des mélanges contenant des nanomatériaux sur le territoire belge dans des quantités supérieures à 100 g/an. Les distributeurs qui mettent des nanomatériaux ou des mélanges contenant des nanomatériaux sur le marché belge sur le territoire belge dans des quantités supérieures à 100 g/an exclusivement à destination d’utilisateurs professionnels (entreprises ou personnes qui acquièrent et utilisent le produit dans le cadre de leurs activités économiques). Définition basée sur la recommandation de l’UE, mais qui prévoit une exemption pour les substances naturelles non modifiées chimiquement.	Les substances naturelles non modifiées chimiquement. Les pigments, lorsqu’ils sont mis sur le marché au sein d’un mélange, d’un article ou d’un objet complexe.	Informations sur l’entreprise et l’utilisateur Informations générales Mélange et composition du mélange Nom chimique et formule de la substance Quantité Utilisations Utilisateurs professionnels	1^er janvier (depuis 2015)
DANEMARK: Registre de produits - Ordonnance sur le registre des mélanges et produits contenant des nanomatériaux	Les fabricants ou importateurs de mélanges et d’articles contenant des nanomatériaux destinés à être vendus au grand public sur le marché danois. La recommandation de l’UE relative à la définition des nanomatériaux est utilisée.	Les produits alimentaires et les matériaux en contact avec les aliments Les aliments pour animaux Les médicaments Les dispositifs médicaux Les produits cosmétiques Les pesticides Les déchets Les mélanges et les articles dans lesquels le nanomatériau est la taille nanométrique des substances qui figurent à l’annexe IV ou V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH). Les mélanges et les articles contenant des nanomatériaux d’origine naturelle. Les articles dans lesquels le nanomatériau fait partie d’une matrice fixe, à moins que des nanomatériaux libres ne soient libérés lorsque l’article s’use, fait l’objet d’une lixiviation, se casse ou est soumis à un usage normal similaire. Les articles sur lesquels le nanomatériau est utilisé comme encre, directement sur l’article ou sur les étiquettes de l’article, y compris les journaux, les périodiques, les magazines, les emballages qui ne sont pas colorés dans la masse ou teints. Les textiles où le nanomatériau est utilisé comme encre ou pour la teinture des textiles. Les peintures, les produits de protection du bois, les colles et les enduits contenant un pigment de taille nanométrique, lorsque le pigment est ajouté dans le seul but de colorer le mélange. Les articles en caoutchouc ou les parties d’articles en caoutchouc contenant les nanomatériaux que sont le noir de carbone ou le dioxyde de silicium. Les mélanges et les articles produits ou importés par des particuliers pour leur usage personnel et non commercial.	Informations relatives à l’entreprise Informations sur le produit (y compris nom, quantité, utilisations professionnelles, applications) Informations sur le nanomatériau (y compris le statut d’enregistrement en vertu de REACH) Informations chimiques sur le nanomatériau (y compris le numéro CAS/UE et la formule chimique)	30 août (depuis 2015)
NORVÈGE: Registre de produits - Ordonnance sur la déclaration obligatoire des produits chimiques au registre de produits national	Obligation générale pour tous les fabricants et importateurs de déclarer les produits chimiques classés en vertu de l’article 3 du règlement CLP et mis sur le marché dans des quantités supérieures ou égales à 100 kg par an. Si le produit chimique contient des nanomatériaux, il convient de l’indiquer dans la déclaration. La recommandation de l’UE relative à la définition des nanomatériaux est utilisée.	Les produits qui ne sont pas des produits chimiques Les produits chimiques non classifiés Les produits chimiques importés ou produits dans des quantités inférieures à 100 kg par an Certains produits chimiques bénéficiant d’une exemption en vertu de la réglementation: Les produits médicaux Les dispositifs médicaux (qui comprennent certains désinfectants) Les produits cosmétiques Les produits phytopharmaceutiques Les déchets Les denrées alimentaires Les aliments pour animaux	Les informations déjà connues par le producteur/fabricant doivent être déclarées. En outre, la fonction remplie par le nanomatériau doit être déclarée.	Obligatoire depuis mars 2013
SUÈDE: Registre de produits	Les fabricants et importateurs de produits chimiques et de produits biocides courants contenant des nanomatériaux dans des quantités supérieures à 100 kg par produit et par an qui sont mis sur le marché en Suède.	Les produits chimiques manipulés par un particulier dans un environnement de type «passe-temps» dans des quantités inférieures à 100 kg par an.	Informations sur le nanomatériau (y compris les données physicochimiques) et informations disponibles sur les propriétés (éco)toxicologiques. Si ces informations ne peuvent pas être fournies, le demandeur doit en expliquer la raison. Pour les pigments, il suffit de préciser que le matériau est un pigment sans fournir d’informations supplémentaires sur les numéros.	Entrée en vigueur le 1er janvier 2018 Référence: Kemikalieinspektionens foreskrifter (KIFS) 2017:7

More information

Jean Cornier and Franz Pursche "Particle Technology and Textiles: Review of Applications", Berlin, Boston: De Gruyter, 2023 (in English)
Chapter 21 “Nanoregisters in Europe” by Abdelqader Sumrein (from the book by Jean Cornier and Franz Pursche "Particle Technology and Textiles: Review of Applications", Berlin, Boston: De Gruyter, 2023) (in English)
Report on the notifications of nanoparticle substances produced, imported or distributed in France during the year 2016 (in French), French Ministry for an ecological and solidary transition
Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials (in English), Federal Public Service Health, Food Chain Safety and Environment, Belgium
Assessment of the administrative consequences for companies to report to a Danish nano product database, Environmental Protection Agency, Denmark (in Danish, summary in English)
Assessment of options to reduce the administrative burdens connected to reporting to the Danish nano product database, Environmental Protection Agency, Denmark (in Danish, summary in English)
Assessment of impacts of a European register of products containing nanomaterials, Federal Environment Agency, Germany (in English, summary in German)