Activités de l’ECHA sur les nanomatériaux dans le cadre de REACH et de CLP

Les nanomatériaux étant couverts par les règlements REACH et CLP, l’industrie et les autorités doivent respecter leurs obligations et exécuter leurs tâches dans le cadre des divers processus REACH (par exemple, enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions) et CLP (par exemple, classification et étiquetage) concernant les nanoformes comme pour toute autre forme de substance.

Pour ce faire, l’ECHA travaille en collaboration étroite avec les organismes régulateurs européens et internationaux au renforcement des compétences scientifiques et techniques nécessaires.

La Commission européenne a conclu dans son deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substances ou des mélanges, mais il s’est avéré que des exigences plus spécifiques devaient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre.

Toutefois, l’expérience de l’ECHA a montré que, pour être pleinement efficace, le règlement REACH devra contenir des dispositions spéciales relatives aux nanomatériaux. La situation actuelle, dans laquelle le règlement REACH couvre implicitement les nanomatériaux sans l’affirmer de manière explicite dans le texte législatif, a laissé place à l’interprétation parmi les acteurs concernés.

 

Les activités principales de l’ECHA:

  • La mise en œuvre des règlements REACH, CLP et RPB dans le domaine des nanomatériaux, notamment la vérification de la conformité des dossiers d’enregistrement.
  • Le partage de l’expérience acquise et la création d’un consensus entre les autorités compétentes des États membres et les comités scientifiques.
  • Le retour d’information et le conseil aux déclarants qui souhaitent enregistrer des substances contenant des nanoformes dans le cadre du règlement REACH ou effectuer une notification au titre du règlement CLP.
  • La participation et la contribution aux activités internationales en cours dans le domaine de la réglementation.
  • La mise à disposition de séminaires en ligne sur les développements les plus récents concernant les processus REACH et CLP dans le domaine des nanomatériaux.
  • L’accueil du groupe d’experts sur les nanomatériaux de l’ECHA, qui est un groupe consultatif informel composé d’experts provenant des États membres de l’Union, de la Commission européenne, de l’ECHA et d’organisations concernées accréditées. Le mandat du groupe consiste à «fournir des conseils informels sur toutes les questions scientifiques et techniques concernant la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et RPB dans le domaine des nanomatériaux».
  • La mise en place de l’observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux.

 

La vérification de la conformité avec le règlement REACH.

En collaboration avec les États membres de l’Union, l’ECHA facilite deux processus d’évaluation différents dans le cadre du règlement REACH: l’évaluation du dossier et l’évaluation de la substance.

Dans le cadre de l’évaluation du dossier, l’ECHA peut effectuer un contrôle de conformité pour tout dossier d’enregistrement. Le contrôle de conformité vise à vérifier que toutes les exigences d’information sont respectées. Si elles ne le sont pas, l’ECHA peut demander des informations ou des essais supplémentaires.

L’évaluation de la substance a pour objectif de vérifier si une substance présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. L’ECHA peut demander des informations ou des essais supplémentaires pour vérifier les éléments préoccupants. Les substances faisant l’objet d’une évaluation sont indiquées dans le plan d’action continu communautaire.

Actuellement, les substances suivantes contenant des nanoformes sont indiquées comme faisant l’objet d’une évaluation.

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