European Observatory for Nanomaterials

Le règlement REACH de l’UE sur les substances chimiques est utilisé pour obtenir davantage d’informations sur les propriétés des nanomatériaux. Les nanomatériaux d’argent sont utilisés dans une série de produits de consommation, tels que les vêtements, les tenues médicales et les produits cosmétiques, en raison de propriétés antimicrobiennes qui maintiennent les matériaux propres, permettant ainsi d’allonger leur durée de vie.

Informations manquantes quant aux effets des nanoformes d’argent sur l’environnement

Pour examiner les effets potentiels des nanomatériaux d’argent sur l’environnement, les Pays-Bas ont décidé d’inclure l’argent dans la procédure d’évaluation de la substance REACH en 2014. L’évaluation de la substance a pour objectif de vérifier si une substance présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Les entreprises qui enregistrent de l’argent au titre de REACH ont affirmé que la forme ionique de l’argent pourrait être considérée comme le scénario le plus défavorable lors de l’évaluation des risques pour l’environnement. Par ailleurs, les autorités ont prouvé que, dans certains cas, les nanoformes d’argent présentaient un plus grand danger pour l’environnement que les formes ioniques. La situation s’est davantage compliquée en raison du manque d’informations suffisantes détenues par les entreprises quant à l’identité des nanoformes d’argent mises sur le marché de l’UE.

Quelles étaient les informations complémentaires demandées?

Une évaluation approfondie des informations disponibles sur l’argent a conduit à une décision d’évaluation de la substance en juillet 2016. Les entreprises enregistrant des nanoformes d’argent ont dû:

• préciser quelles nanoformes d’argent spécifiques étaient couvertes par leur enregistrement; et
• fournir davantage d’informations sur les propriétés physicochimiques des nanoformes d’argent.

Les entreprises ont également dû fournir des informations sur les propriétés environnementales suivantes des nanoformes d’argent:

• toxicité pour les algues;
• toxicité à long terme pour les invertébrés aquatiques; et
• toxicité pour les micro-organismes du sol.

Pour tous les essais demandés, les déclarants ont reçu des instructions détaillées quant à la manière dont l’étude devait être menée pour différencier les effets des nanoformes d’argent et de l’argent ionique, mais également pour garantir que l’essai était effectué d’une manière appropriée pour évaluer les nanomatériaux.

Outre les informations relatives au risque écotoxicologique, les déclarants ont dû fournir des informations sur les utilisations de chaque nanoforme individuelle, de façon à pouvoir évaluer les risques avec pertinence.

Quels sont les résultats?

Les déclarants ont dû fournir des informations sur la caractérisation de leurs nanoformes d’argent, les résultats de leurs études écotoxicologiques et les utilisations des nanoformes avant le mois de juillet 2017. À partir du moment où ils reçoivent les informations complémentaires, les Pays-Bas disposent de 12 mois pour les évaluer et décider de la marche à suivre.