Le règlement sur les produits biocides (RPB) et les nanomatériaux
Le règlement sur les produits biocides (RPB) inclut des dispositions spéciales concernant les nanomatériaux. Les dispositions s’appliquent aux produits et aux substances qui répondent aux critères définis dans le RPB. Ces définitions sont fondées sur la recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux.
Ces dispositions s’appliquent aux substances actives et non actives qui présentent les caractéristiques suivantes:
- 50 % ou plus des particules ont au moins une de leurs dimensions se situant entre 1 et 100 nm.
- Les particules sont à l’état libre, agglomérées ou agrégées.
Conformément au RPB, l’approbation d’une substance active ne concerne pas sa forme nanotechnologique, sauf lorsque cela est indiqué de manière explicite. Un dossier séparé incluant toutes les données requises doit être habituellement préparé pour les formes nanotechnologiques des substances actives.
Une évaluation spéciale des risques est nécessaire lorsque la forme nanotechnologique des substances actives et non actives est utilisée dans un produit biocide. L’étiquette du produit biocide doit indiquer le nom de tous les nanomatériaux qu’il contient, suivi du mot «nano» entre parenthèses. Les produits contenant des nanomatériaux sont exclus de la procédure d’autorisation simplifiée.